PLU : Avis d’enquête publique

Dans le cadre de la modification des PLUs de Binic et d’Étables-sur-Mer, une enquête publique est ouverte du 23 octobre au 27 novembre 2017.

Urbanisme

Publié le mardi 19 septembre 2017

PLU – Enquête publique du 23 octobre au 27 novembre 2017

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d’enquête aux jours et aux horaires d’ouverture des mairies ou les adresser par écrit à Mme le Commissaire Enquêteur à la mairie de Binic- Étables-sur-Mer (place Jean Heurtel) ou par voie électronique à : mairie@besurmer.fr

Horaires des permanences de la Commissaire Enquêteur, Madame Danielle Faysse :

Mairie de Binic-Étables-sur-Mer (1 place Jean Heurtel) :

  • 23 octobre de 9h à 12h,
  • 7 novembre de 9h à 12h
  • 27 novembre de 14h à 17h

Mairie déléguée (quai de Courcy) :

  • 23 octobre de 14h à 17h,
  • 7 novembre de 14h à 17h
  • 27 novembre de 9h à 12h.

Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur, transmis dans un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête, seront tenus à la disposition du public dans les deux mairies et sur le site internet de la mairie.

 

Retrouver ici les éléments du dossier d’enquête publique

Arrêtés

PLU Arrêté Saint Brieuc Armor Agglomération 12.10.2017

PLU Arrêté Saint Brieuc Armor Agglomération 20.10.2017

Délibérations

PLU Délibération CM Binic-Etables-sur-Mer 11.10.2016 (1)

PLU -Délibération CM Binic-Etables-sur-Mer 11.10.2016 (2)

PLU Délibération Saint Brieuc Armor Agglomération 15.06.2017

Dossier de modifications

PLU Rapport de présentation Binic

PLU Rapport de présentation Etables-sur-Mer

Avis Personnes Publiques Associées

PLU Avis PETR 11.07.2017

PLU Avis Région Bretagne 25.07.2017

PLU AR DREAL 02.10.2017

PLU Avis CDPENAF – Binic

PLU Avis CDPENAF – Etables-sur-Mer

Concertation

PLU Présentation réunion publique 06.09.2017

PLU Compte rendu réunion publique d’information 06.09.2017

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PLU Avis d’enquête publique

PLU Plan partie nord

PLU Plan partie sud

Projets de documents modifiés

PLU Orientation d’Aménagement et de Programmation Binic

PLU Orientation d’Aménagement et de Programmation Etables-sur-Mer

PLU Règlement littéral Binic

PLU Règlement littéral Etables-sur-Mer

Observations

PLU – Observation 1

PLU – Observation 2

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