Enquête publique
Enquête publique : projet de déclassement du 8 boulevard Leclerc
Ci-après, les résultats de l'enquête publique du projet de déclassement de la voirie et du parking du 8 boulevard Leclerc.
Actualité publiée le mercredi 18 juin 2025
Urbanisme
Retrouvez sur cette page tout ce qu'il faut savoir si vous souhaitez entreprendre des démarches d’urbanisme, mais également les permis de construire et autorisations d’urbanisme en cours, les éventuelles enquêtes publiques en cours, et enfin les contacts du service.
Démarches d'urbanisme
Guichet numérique des autorisations d’urbanisme
Pour faciliter les démarches, Saint-Brieuc Armor Agglomération (SBAA) a mis en place un guichet numérique des autorisations d’urbanisme.
Vous êtes un particulier ? Rendez-vous sur la page dédiée du Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) de SBAA.
Vous êtes un professionnel de la construction? Les notaires, architectes, maîtres d’œuvre et autres professionnels disposent d’un portail dédié. Pour y accéder, il vous suffit de :
- Faire une demande de création de compte par e-mail à ads@sbaa.fr ou via le formulaire en ligne.
- Activer votre compte grâce à l’e-mail de confirmation que vous recevez de nos services.
- Une fois connecté, déposez et gérez toutes vos demandes d’urbanisme en ligne.
Plus d’infos sur le GNAU sur le site de SBAA.
Permis de construire
Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme que vous devez obtenir avant de construire un bâtiment ou de faire certains travaux sur une construction existante. Il est délivré par la mairie. Plus d’infos sur la page dédiée au permis de construire sur service-public.fr
Permis de démolir
Le permis de démolir est une autorisation d’urbanisme. Vous devez l’obtenir avant la démolition partielle ou totale d’une construction située dans un secteur où ce permis est obligatoire. Lorsque la démolition est liée à un projet de construction ou d’aménagement, la demande peut être faite avec la demande de permis de construire ou d’aménager. Plus d’infos sur la page dédiée au permis de démolir sur service-public.fr
Déclaration préalable
La déclaration préalable est une autorisation d’urbanisme obligatoire à la réalisation de certains travaux pour lesquels il n’y a pas à demander un permis de construire. Plus d’infos sur la page dédiée à la déclaration préalable sur service-public.fr
Certificat d’Urbanisme (CU)
Vous souhaitez acheter un terrain à bâtir ou construire une maison ? Vous souhaitez faire une donation ? Il est recommandé de demander à la mairie un certificat d’urbanisme (CU) avant d’effectuer une de ces opérations. Le CU est un document d’information sur les règles d’urbanisme applicables à un terrain. Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme. Plus d’infos sur la page dédiée au certificat d’urbanisme sur service-public.fr
Aménagement intérieur d'un Etablissement Recevant du Public (ERP)
L’aménagement intérieur d’un ERP fait l’objet d’une demande d’autorisation (autorisation de travaux) à déposer en mairie. Ce document permet de vérifier que les règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique sont respectées.
Travaux concernés :
- Rénovation intérieure (déplacement de cloisons, création ou remplacement de faux plafonds, changement de revêtement, pose d’une rampe, etc).
- Travaux sur des installations techniques (électricité, désenfumage, alarme, etc).
L’exploitant d’un ERP doit demander une autorisation d’ouverture au public en cas de travaux, de changement d’affectation ou après une fermeture au public de plus de 10 mois. Cette demande est adressée en mairie plus d’un mois avant la date d’ouverture au public prévue.
Dépôts de permis de construire et autorisations d’urbanisme en cours
Des difficultés à cliquer ou à télécharger ces documents? Retrouvez tous les dépôts de permis de construire et les arrêtés sur la page Calameo dédiée aux décisions d’urbanisme.
Mise à disposition du public – Permis d’aménager
PA 022 055 25 Q 0003
Monsieur et Madame HEURTIER ont sollicité une demande pour la réfection des façades d’un moulin existant et changement des menuiseries au 16 Impasse du Caruhel en zone Nl du PLU, correspondant à un espace remarquable du territoire de la commune.
Ce dispositif fait l’objet d’une demande de permis d’aménager n° PA 022 055 25 Q0003 – parcelles cadastrées n° AB0372, AB0387, AB0388, AB0390, AB0575, AB0576, AB0577, AB0578, AB0580, AB0584, AB0597, AB0789, AB0590, AB0791, AB0579, AB0591, AB0594, soumis à consultation du public par le biais d’une procédure de mise à disposition conformément à l’article L 123-19-2 du code de l’environnement.
Par arrêté du 14 mai 2025, Monsieur le Maire ordonne l’ouverture de cette mise à disposition du public qui se déroulera du 26/05/2025 au 09/06/2025 inclus.
Les pièces du dossier ainsi qu’un registre de recueil des observations seront tenus à disposition du public à la mairie principale. Il sera également possible d’effectuer vos remarques par le biais de l’adresse mail suivante : urbanisme@besurmer.
PA 022 055 25 Q 0001
Monsieur PELLERIAUX Fabrice a sollicité une demande pour la réfection de la toiture, la réfection et la mise en place d’un bardage extérieur, le remplacement des menuiseries d’une construction existante au 9 Chemin de la Rivière en zone Nl du PLU, correspondant à un espace remarquable du territoire de la commune.
Ce dispositif fait l’objet d’une demande de permis d’aménager n° PA 022 055 25 Q0001 – parcelle cadastrée n° AB 0398, soumis à consultation du public par le biais d’une procédure de mise à disposition conformément à l’article L 123-19-2 du code de l’environnement.
Par arrêté du 11 avril 2025, Monsieur le Maire ordonne l’ouverture de cette mise à disposition du public qui se déroulera du 28/04/2025 au 12/05/2025 inclus.
Les pièces du dossier ainsi qu’un registre de recueil des observations seront tenus à disposition du public à la mairie principale. Il sera également possible d’effectuer vos remarques par le biais de l’adresse mail suivante : urbanisme@besurmer.
PA 022 055 24 Q 0006
Madame CASSIAU Marion a sollicité une demande l’isolation par l’extérieur d’une maison individuelle et rénovation thermique d’une véranda existante au 3 Rue du Corps de Garde pour en zone Nl du PLU, correspondant à un espace remarquable du territoire de la commune.
Ce dispositif fait l’objet d’une demande de permis d’aménager n° PA 022 055 24 Q0006 – parcelle cadastrée n° 007 AH 180, soumis à consultation du public par le biais d’une procédure de mise à disposition conformément à l’article L 123-19-2 du code de l’environnement.
Par arrêté du 15 janvier 2025, Monsieur le Maire a ordonné l’ouverture de cette mise à disposition du public qui s’est déroulée du 27/01/2025 au 10/02/2025 inclus.
Les pièces du dossiers ainsi qu’un registre de recueil des observations ont été tenus à disposition du public à la mairie principale et sur le site internet de la mairie pendant toute cette durée.
Le rapport de bilan de la consultation ainsi que l’arrêté portant bilan de la consultation est affiché en mairie et sur le site internet de la commune.
PA 022 055 24 Q 0005
La commune de Binic-Etables sur Mer a sollicité une demande pour le remplacement du bardage des cabines de plage en zone Nl du PLU, correspondant à un espace remarquable du territoire de la commune.
Ce dispositif a fait l’objet d’une demande de permis d’aménager n° PA 022 055 24 Q0005 – parcelle cadastrée n° AD 188, soumis à consultation du public par le biais d’une procédure de mise à disposition conformément à l’article L 123-19-2 du code de l’environnement.
Par arrêté du 12 décembre 2024, Monsieur le Maire a ordonné l’ouverture de cette mise à disposition du public qui s’est déroulée du 30/12/2024 au 13/01/2025 inclus.
Les pièces du dossiers ainsi qu’un registre de recueil des observations ont été tenus à disposition du public à la mairie principale et sur le site internet de la mairie pendant toute cette durée.
Le rapport de bilan de la consultation ainsi que l’arrêté portant bilan de la consultation est affiché en mairie et sur le site internet de la commune.
Enquête publique en cours
Une question ?
Le service urbanisme assure des permanences :
- Physiques, en mairie, sur rendez-vous le mercredi matin.
- Téléphoniques les mardi et mercredi après-midi ainsi que le vendredi matin.