Ressources utiles en urbanisme
À Binic-Étables sur Mer, l’urbanisme prend vie à travers une série de documents et d’outils pratiques conçus pour accompagner les habitants, les professionnels et les porteurs de projets dans leurs démarches.
Que ce soit pour comprendre les règles de construction, accéder aux plans de développement ou s’informer sur les ressources incontournables, la ville vous propose des guides et liens utiles pour mieux appréhender l’évolution de votre cadre de vie.
Au niveau communal
- Plus d’infos sur la taxe d’aménagement dans le guide dédié produit par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP)
- Plus d’infos sur la modification d’une installation radioélectrique dans le dossier d’informations
- Dans le cadre d’un partenariat avec l’École nationale supérieure d’architecture de Nantes, une trentaine d’étudiants ont mené en 2022-2023 une réflexion sur l’aménagement de Binic-Étables sur Mer en prenant en compte la montée du niveau de la mer et l’érosion du littoral. Retrouvez la playlist de leurs travaux sur la page Youtube de la commune.
Au niveau extracommunal
- Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays de Saint Brieuc est un document de planification urbaine institué par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, qui traduit, à l’échelle d’un bassin de vie, une vision partagée du territoire. Il fixe les orientations générales du développement du territoire et de l’organisation de l’espace en agrégeant les choix et principes d’urbanisation, de développement et d’aménagement à venir et en mettant l’environnement au cœur des préoccupations du projet de territoire : habitat, déplacements, développement commercial… Plus d’infos sur la page du SCoT.
- Le cadastre est un service de l’Etat géré directement par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP). Il regroupe tous les plans et les indications foncières de l’ensemble des communes françaises. Plus d’infos sur le site cadastre.gouv.fr
- Un Guide Pratique a été rédigé par Saint-Brieuc Armor Agglomération concernant la gestion des eaux pluviales.
- Un dépliant sur la prise en compte des zones humides dans les projets d’aménagement et d’urbanisme a été élaboré par le Syndicat mixte de la Baie de Saint-Brieuc.