Enquête publique : déclassement de la voirie et du stationnement

Madame Martine Viart a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice.

L’enquête se déroulera aux mairies de la commune, du 13 mai 2025 au 28 mai 2025 inclus, soit une durée de 16 jours.
Le dossier soumis à l’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête seront mis à disposition du public selon les modalités suivantes :

• En version papier à la mairie principale d’Etables-sur-mer, siège de l’enquête, et à la mairie déléguée de Binic, aux jours et horaires habituels d’ouverture au public.
• Sous format numérique sur le site internet de la mairie

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête, établis sur feuillets non mobiles cotés et paraphés par la commissaire enquêteur, tenu à sa disposition à la mairie principale d’Étables-sur-mer et à la mairie déléguée de Binic, aux jours et horaires habituels d’ouverture du public.

Les observations pourront être inscrites au registre d’enquête publique ou adressées par écrit à la commissaire enquêtrice à la mairie principale ou par courriel à l’adresse : enquetes.publiques@besurmer.fr du 13 mai 2025 jusqu’à la clôture de l’enquête, soit le 28 mai 2025 à 17h.

• Le mardi 13 mai 2025 de 9h à 12h en mairie déléguée de Binic, 2 Quaid e Courcy
• Le mercredi 28 mai 2025 de 14h à 17h en mairie principale d’Étables-sur-mer, 1 Place Jean Heurtel

La commissaire enquêtrice remettra son rapport et ses conclusions dans les trente jours qui suivront la clôture de l’enquête, sous réserve de la faculté de demande motivée de report de délai prévue à l’article L 123-15 du code de l’environnement.

Les copie des rapport et conclusions de la commissaire enquêtrice sera tenue à la disposition du public à la mairie principale pendant un an et pourra être obtenue sur simple demande adressée à Monsieur le Maire.