Page
Délibérations
Retrouvez sur cette page les délibérations qui concernent la commune.
Arrêtés
Retrouvez sur cette page les arrêtés pris par l'exécutif municipal.
Arrêtés pris en 2025
Septembre :
- Arrêté réglementant temporairement les usages de l’eau dans le département des Côtes d’Armor pour faire face à une menace de sécheresse ou à risque de pénurie d’eau – Passage en vigilance sécheresse de l’ensemble du département
- Arrêté n°2025-ARR-R-PM-175 portant réglementation de la circulation pendant la durée d’une opération de déménagement sur le domaine public
Août :
- Arrêté n°2025-ARR-R-ST-205 levant les interdictions de baignade et pêche à pied Plage de la Banche + piscine d’eau de mer à compter du 29 août 2025
- Arrêté n°2025-ARR-I-UR-015 Poursuite activité BRIT HOTEL – LE GALION
- Arrêté U2025-528 Autorisation de travaux AT22055 25 Q003 SARL LES FEMININES
- Arrêté n°2025-ARR-R-ST-197 modifiant les horaires de surveillance des plages le 31 août 2025
- Arrêté n°2025-ARR-R-ST-198 interdisant la baignade et la pêche à pied à la Plage de la Banche et la piscine d’eau de mer à compter du 26 août 2025
- Arrêté 2025-ARR-R-PM-172 portant à règlementer la circulation et le stationnement pour l’organisation d’une cérémonie
- Arrêté 2025-ARR-R-PM-141 portant règlementation sur la circulation et le stationnement place Jean Heurtel
- Arrêté 2025-ARR-R-PM-140 changement de véhicule sur l’ADS N°2 rue de la République
- Arrêté 2025-ARR-R-PM-139 portant règlementation de la circulation pour l’organisation d’une manifestation sur le domaine public
- Arrêté 2025-ARR-R-PM-137 portant règlementation sur la circulation dans la rue de Moulins, entre l’Office de Tourisme et la place du marché
- Arrêté 2025-ARR-R-PM-82 portant à règlement l’occupation du domaine public, droit de terrasse “Hug Coffées”
- Arrêté 2025-ARR-R-PM-81 portant à règlementer l’occupation du domaine public droit de terrasse “L’Opaline”
- Arrêté Mise en alerte sécheresse de l’ensemble du département
- Arrêté n°2025-ARR-R-PM-80 portant à règlementer l’occupation du domaine public droit de terrasse
- Arrêté n°2025-ARR-R-PM-079 portant à règlementer l’occupation du domaine public droit de terrasse
- Arrêté n°2025-ARR-R-PM-142 portant règlementer la circulation et le stationnement pour l’organisation de cérémonies de mariage
- Arrêté n°2025-ARR-R-PM-165 portant à règlementer l’utilisation du stade de foot synthétique “Jean François Capitaine”
- Arrêté n°2025-ARR-R-PM-166 portant à règlementer l’utilisation de l’ensemble des city stades implantés sur le territoire de la commune
- Arrêté n°2025-ARR-R-PM-169 portant à règlementer la circulation et le stationnement pour l’organisation de la cérémonie du Pardon
- Arrêté n°2025-ARR-R-PM-170 portant à règlementer le stationnement et la circulation pour l’organisation d’une manifestation sur le domaine public
- Arrêté n°2025-ARR-R-PM-171 portant restriction de la circulation en raison d’une épreuve sportive
Juillet :
- Arrêté n°2025-ARR-R-PM-133-portant-a-reglementer-occupation-du-domaine-public-extension-de-terrasse-chaland-qui-passe.pdf
- Arrêté 2025-ARR-R-ST-188 portant levée d’interdiction de la baignade et de la pêche à pied à la Plage du Moulin à compter du 25-07-2025
- ARRETE n°2025-ARR-R-ST-187 portant interdiction de baignade Plage de la Banche et la piscine d’eau de mer le lundi 28 juillet 2025
- Arrêté n°2025-ARR-I-ST-177 travaux sondage géotechniques Rue Wilson et Rue des Ecoles 6-7 août
- Arrêté n° 2025-ARR-R-PM-165 portant à réglementer l’utilisation du stade de Foot synthétique Jean François CAPITAINE
- Arrêté n°2025-ARR-R-PM-166 portant à réglementer l’utilisation de l’ensemble des city stades implantés sur le territoire communal
- Arrêté n°2025-ARR-R-PM-170 portant à réglementer le stationnement et la circulation pour l’organisation d’un rassemblement de véhicule de collection de l’association Breizh Libérator
Juin :
Arrêté de sécurité et police des plages 2025
Mai :
- Arrêté 2025/ARR/R/PM/061 portant autorisation à organiser une manifestation le 02 juillet sur l’esplanade du CLSH
- Arrêté 2025/ARR/R/PM/106 Arrêté portant l’instauration d’un sens unique de circulation dans la rue du Tertre vert
- Arrêté 2025/ARR/R/PM/097 Portant restriction de la circulation en raison de manifestation sur le domaine public
- Arrêté 2025/ARR/R/PM/100 Portant restriction de la circulation les 28 et 29 juin 2025-Randonnée Tagarine
- Arrêté 2025/ARR/R/PM/10 Portant restriction de la circulation les 23-24 août 2025- Agglo Tour 2025
- Arrêté 2025/ARR/R/PM/102 Portant restriction de la circulation le 6 juillet-Trail de l’Ic
- Arrêté prescrivant la mise à disposition du public préalable à la délivrance du permis d’aménager déposé par Monsieur HEURTIER Nicolas et Madame HEURTIER Laure pour la réfection des façades d’un moulin existant et changement des menuiseries, en espace remarquable
- Arrêté portant bilan de la mise à disposition du public du permis d’aménager déposé par Monsieur Fabrice PELLERIAUX pour la réfection de la toiture, la réfection et la mise en place d’un bardage extérieur, le remplacement des menuiseries d’une construction existante, en espace remarquable
Avril :
- Arrêté 2025/ARR/R/PM/073 portant autorisation à installer le food truck “La Maion de la crêpe” le 03 mai 2025
- Arrêté 2025/ARR/R/PM/069 portant autorisation à installer le food truck “Mammenn Foodtruck” le 29 mai 2025
- Arrêté 2025/ARR/R/PM/068 portant autorisation à installer le food truck “roule galette” le 29 mai 2025
- Arrêté 2025/ARR/R/PM/062 portant autorisation à organiser une manifestation sur le parking du CSLH le 4juin 2025
- Arrêté 2025/ARR/R/PM/058 portant réglementation de la circulation piétons parc Belle Issue 18 mai 2025
- Arrêté 2025/ARR/R/PM/057 portant autorisation au stationnement d’un food truck
- Arrêté 2025/ARR/R/PM/056 portant autorisation au stationnement d’un food truck le 19 avril 2025
- 2025/04/DIA-25-Q-0041-arrete-preemption-tampon.pdf Arrêté 2025-ARR-I-DG-11 Exercice du droit de préemption urbain portant sur l’acquisition des parcelles cadastrées 000 AL 0100 et 0101 situées 11 rue Paul Le Blanc à Binic-Etables-sur-Me
- Arrêté portant ouverture d’une enquête publique relative au déclassement de la voirie et du parking situés sur les parcelles 007AM0501, 007AM0504 et 007AM0765, 8 Boulevard Leclerc, en vue de leur cession et désignant la commissaire enquêtrice
- Délibération : protocoles d’accords transactionnels relatifs aux travaux de confortement de la paroi rocheuse de la rue des Moulins et autorisation d’attribuer les marchés de travaux
- Arrêté de composition de jury de concours restreint de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une cuisine centrale à Binic-Étables sur Mer
- Arrêté mise à disposition du public préalable à la délivrance du permis d’aménager déposé par Monsieur Fabrice PELLERIAUX pour la réfection de la toiture, la réfection et la mise en place d’un bardage extérieur, le remplacement des menuiseries d’une construction existante, en espace remarquable
Mars :
- Arrêté portant restriction de la circulation en raison d’une procession le 18 avril 2025
- Arrêté n°2025-ARR-R-PM-54 portant à interdire de fumer ou vapoter sur les plages de la commune dans le cadre de la labellisation “Espace sans tabac”
- Arrêté 2025/ARR/R/PM/047 Réglementation circulation et stationnement -concours-de-bille-plage-de-la-banche-le-dimanche-17-aout-2025-organise-par-lamicale-laique.pdf
- Arrêté n°2025-ARR-R-ST-67 portant interdiction de baignade et pêche à pied sur la Plage de la Banche du 20 au 23 mars 2025
Février :
- Arrêté portant bilan de la mise à disposition du public du permis d’aménager déposé par Madame Marion CASSIAU pour l’isolation par l’extérieur d’une maison individuelle et rénovation thermique d’une véranda existante en espace remarquable
- Arrêté 2025/ARR/I/DG/02 portant retrait de l’arrêté de préemption par la commune à l’occasion de la vente d’un terrain situé 12 Rue du Clos Collet, cadastré AI0452
Janvier :
- Arrêté 2025/ARR/R/PM/009, Interdiction de stationner devant le 18 rue des Ecoles en raison d’un risque de chute de pierres
- Arrêté 2025/ARR/R/PM/008, interdiction de stationner et de circuler lors du vide grenier de la ville Jacob, amicale jacobine du 18 au 21.07.2025
- Arrêté 2025/ARR/R/PM/007, carnaval école de la vigie le 13 mars 2025
- Arrêté 2025/ARR/R/PM/006, interdiction de stationner sur 50 places du parking de l’estran pendant le salon des vins et de la gastronomie du 07 au 09.02.2025
- Arrêté mise à disposition du public préalable à la délivrance du permis d’aménager déposé par Madame CASSIAU Marion pour l’isolation par l’extérieur d’une maison individuelle et rénovation thermique d’une véranda existante en espace remarquable
- Arrêté portant bilan de la mise à disposition du public du permis d’aménager déposé par la Commune de Binic-Etables-sur-mer pour le remplacement du bardage des cabines de plage, en espace remarquable
Arrêtés pris en 2024
Décembre :
- Arrêté n°2024-ARR-R-ST-353 portant réglementation de l’installation du réseau fibre optique sur les propriétés privées
- Arrêté mise à disposition du public préalable à la délivrance du permis d’aménager déposé par la commune pour le remplacement du bardage des cabines de plage de plage en espace remarquable
Novembre :
- Arrêté n°2024/ARR/R/ST/331 portant interdiction d’utilisation du terrain de football à ETABLES-SUR-MER du 21 au 25/11/2024
- Arrêté 2024-ARR-I-DG-16-tampon
Septembre :
- Arrêté n°2024-ARR-R-PM-205, Arrêté règlementant la circulation et le stationnement Rue de la Griselle et Rue des Doudelins à l’occasion de la fête des voisins le samedi 21 septembre 2024, entre 08h00 et 00h00.
- Arrêté n°2024-ARR-I-ST-225 installation fibre optique secteur Rue François Le Saulnier de Saint Jouan à partir du 9 septembre 2024 pour 90 jours
- Arrêté n°2024-ARR-I-ST-224 déploiement de la fibre Rue de la Croix Rouge + Rue de la Pierre couchée + Rue Pierre de Coubertin à partir du 13 septembre 2024 pour 30 jours
- Arrêté n°2024-ARR-I-ST-222 pose de réseau basse tension Place le Pomellec du 7 au 13 septembre 2024
Août :
- Arrêté n°2024-ARR-I-ST-219 travaux de création de réseau télécom génie civil à partir du 4 septembre 2024 pour 45 jours
- Arrêté n°2024-ARR-I-ST-218 génie civil pour réseau télécom à partir du 3 septembre 2024 pour 60 jours
- Arrêté n°2024-ARR-I-ST-214 travaux de création de réseau télécom génie civil du 2 au 23 septembre 2024
Juillet :
- Arrêté n°2024-ARR-I-ST-203 travaux de remplacement de câble basse tension 26 août au 13 septembre 2024
- Arrêté n°204/ARR/R/ST/216 modifiant les horaires de surveillance de la Plage de l’Avant Port le 19/08/2024
- Arrêté n°2024/ARR/R/ST/215 interdisant la baignade dans la piscine d’eau de mer du 14 au 19 août 2024
- Arrêté n°2024/ARR/R/PM/137, Arrêté règlementant le stationnement des véhicules aménagés sur les aires d’accueil de la commune
- Arrêté n°2024/ARR/I/UR/0007, Ouverture du festival “Binic Folk Blues”
- Arrêté n°2024/ARR/R/ST/201 interdiction baignade Plage Banche et piscine le 25 juillet 2024
- Arrêté n° 2024/ARR/R/PM/157, réglementation stationnement et circulation des véhicules en raison d’une animation sur le parking du CLSH le 28.08.2024
- Arrêté n°2024/ARR/R/150 réglementant le stationnement et la circulation au CLSH et Foyer de l’ic durant les élections législative du 07 juillet 2024
- Arrêté n°2024/ARR/R/PM/148 réglementant le stationnement place de l’Eglise en raison d’une animation sur le domaine public du 26 au 29.07.2024
- Arrêté n°2024/ARR/R/PM/147règlementant la circulation et le stationnement place Jean Heurtel-ESM à l’occasion de concerts les 16 et 23 juillet ainsi que le 20 Aout 2024
- Arrêté n°2024/ARR/R/PM/146 règlementant la circulation et le stationnement place de l’église-BINIC à l’occasion de concerts le 19 juillet 2024
- Arrêté n°2024/ARR/R/PM/145 règlementant la circulation et le stationnement Quai Surcouf-BINIC à l’occasion de concerts les 12 juillet et 23 Aout 2024
Juin :
- Arrêté n°2024/ARR/R/PM/122, Arrêté règlementant la circulation et le stationnement lors de spectacles de marionnettes et de jonglages enflammés au cours de l’été 2024 – BINIC
- Arrêté n°2024/ARR/R/PM/119, Arrêté de péril interdisant le passage souterrain de la plage de l’avant port suite à une chute de roche.
- Arrêté n°2024/ARR/R/PM/116, portant à réglementer la circulation et le stationnement sur le domaine public pour installation des cirques sur parking estran
- Arrêté n°2024/ARR/R/PM/111, Arrêté réglementant la circulation lors d’une épreuve sportive
- Arrêté n°2024/ARR/R/PM/110, portant règlementation en raison d’un rassemblement de véhicules anciens les 13 et 14 juin 2024
- Arrêté n°2024/ARR/R/PM/109, Arrêté règlementant le stationnement devant le cinéma du Korrigan le 22 juin 2024
- Arrêté n°2024/ARR/R/PM/108, portant réglementation sur la circulation et le stationnement rue du 08 mai 1945, à l’occasion d’un vide grenier
- Arrêté n°2024/ARR/R/PM/107, portant à réglementer la circulation et le stationnement pour un mariage, quai de Courcy le 15 juin 2024
- Arrêté n°2024/ARR/R/PM/106, portant autorisation à organiser une manifestation sur le domaine publique, alsh le 10 juillet 2024
- Arrêté n°2024/ARR/R/PM/104, portant restriction de la circulation durant une épreuve sportive organisée par Cap à Cité
- Arrêté n°2024/ARR/R/PM/103, portant à réglementer le stationnement devant le camping municipal pour la mise en place de food truck
- Arrêté n°2024/ARR/R/PM/102, portant à réglementer le stationnement devant le 32 rue des bel air le 02 juin 2024
- Arrêté n°2024/ARR/R/PM/101, portant à organiser une animation de Fest Noz le 22 juin 2024, espace Rémi Colin
Mai :
- Arrêté n°2024/ARR/R/PM/097, vide grenier Impasse des Cormorans- BINIC du 09 juin 2024
- Arrêté n°2024/ARR/R/PM/094, portant à réglementer le stationnement et la circulation pour l’organisation d’une manifestation, puces nautiques quai de Pordic le 02 juin 2024
- Arrêté n°2024/ARR/R/PM/093, portant réglementation sur la circulation et le stationnement à l’occasion d’un fest noz le 26 juillet 2024
- Arrêté n°2024/ARR/R/PM/092, portant réglementation sur la circulation et le stationnement quai Surcouf, Binic, d’un fest noz le 09 aout 2024
- Arrêté n°2024/ARR/R/PM/091, portant à réglementer la circulation et le stationnement pour l’organisation d’une animation sur le domaine public, marché des bouquinistes
- Arrêté n°2024/ARR/R/PM/091, portant à réglementer la circulation et le stationnement pour l’organisation d’une animation sur le domaine public, marché des bouquinistes
- Arrêté n°2024/ARR/R/PM/090, portant à organiser une animation de Fest Noz sur le domaine public
- Arrêté n°2024/ARR/R/PM/089, portant à règlementer le stationnement pour un vernissage organisé sur le domaine public
- Arrêté n°2024/ARR/R/PM/088, portant réglementation sur la circulation et le stationnement du Parking Place Jean Heurtel, à l’occasion d’un vide grenier
- Arrêté n°2024/ARR/R/PM/079, portant à réglementer les travaux sur le centre ville de Binic pendant la saison
- Arrêté n°2024/ARR/R/PM/078, Fête des voisins, Rue Harel des Noés- ESM le samedi 22 juin 2024
- Arrêté n°2024/ARR/R/ST/121 portant interdiction et déviation d’une partie du sentier des douaniers
- Arrêté n°2024/ARR/R/PM/081, portant réglementation sur la circulation et le stationnement parking place Jean Heurtel à l’occasion d’un spectacle Guignol
- Arrêté n°2024/ARR/R/PM/080, portant à réglementer la circulation et le stationnement pendant l’organisation d’une animation éducative sur domaine public
Avril :
- Arrêté n°2024/ARR/R/PM/077, arrêté d’interdiction de stationnement devant les numéros 5 et 6 quai Jean Bart les 07 et 13 mai 2024
- Arrêté n°2024/ARR/R/PM/068, arrêté interdisant le stationnement sur trois places de stationnement impasse des Fontaines Gicquel à l’occasion du passage du camion de répurgation
- Arrêté n°2024/ARR/R/PM/066, portant réglementer la circulation pour l’organisation d’une procession religieuse sur le domaine public,
- Arrêté n°2024/ARR/R/PM/054, portant à réglementer la circulation et le stationnement pour l’organisation d’une manifestation -Course Caisses à savon
- Arrêté n°2024/ARR/R/PM/019, portant à réglementer les extensions de terrasses pendant Binic Fête La Morue 2024
- Arrêté n°2024/ARR/R/PM/018, portant à réglementer la circulation et le stationnement pour le marché hebdomadaire Binic Fête La Morue 2024
- Arrêté n°2024/ARR/R/PM/017, portant à réglementer la circulation et le stationnement pour la Binic-Fête La Morue-2024
- Arrêté n°2024/ARR/R/PM/162, portant à règlementer de l’occupation du domaine public, terrasse du Pupitre, rue Joffre
- Arrêté n°2024/ARR/R/ST/094 portant interdiction de baignade et de pêche à pied
Mars :
- Arrêté n°2024/ARR/R/PM/027, portant autorisation stationnement au Mustang Club de Bretagne le 24 mars 2024 quai de Pordic
- Arrêté n°2024/ARR/R/PM/040, portant à réglementer le la circulation le 31 mars, chasse aux œufs Ville Jacob
- Arrêté n°2024/ARR/R/PM/041, portant à réglementer la circulation et le stationnement lors du marché des créateurs le 26 mai 2024, Esplanade de la Banche
Février :
Janvier :
- Arrêté n°2024/ARR/R/PM/016, portant autorisation à organiser une manifestation sur le domaine publique, animation CLSH
- Arrêté n°2023/ARR/R/PM/014, portant à réglementer la circulation et le stationnement pendant l’organisation d’un tournage de film sur le domaine public
- Arrêté n°2024/ARR/R/PM/010, pour autorisation de stationnement sur le DP de véhicule pour une opération de déménagement
- Arrêté n°2024/ARR/R/PM/010, pour autorisation de stationnement sur le DP de véhicule pour une opération de déménagement
- Arrêté n°2024/ARR/R/PM/009, portant à règlementer la circulation et le stationnement pendant la durée de travaux sur le réseau de gaz , bd général LECLERC, Av FOCH et rue de la Mer -BINIC, du 15.01 au 01.03.2024
- Arrêté n°2024/ARR/R/PM/005, portant à réglementer la circulation des Poids lourd dans la rue Jérôme CAMARD
- Arrêté n°2024/ARR/R/PM/004, Portant à réglementer le trail de l’Ic du dimanche 07 juillet 2024
Arrêtés pris en 2023
Décembre :
- Arrêté préfectoral interdisant la vente à emporter et la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique
- Arrêté n°2023/ARR/R/PM/202, portant à autoriser la circulation à contre sens des véhicules privés et de seervice des sapeurs pompier du Sud Goëlo
Novembre :
- Arrêté n°2023/ARR/R/PM/191, portant interdiction de dépôts sauvage de déchets, d’ordures et de jets de mégots de cigarettes sur la voie publique, les espaces publics et privés de la commune
- Arrêté Préfectoral du 10 11 23 renouvellement des membres Commission de Contrôle des Listes Electorales avec annexes 1 et 2
Juin :
- Arrêté n° 2023/ARR/R/PM/092 réglementant la présence des chiens sur les plages de la commune
- Arrêté 2023_DEC_R_UR_001 – Droit de préemption-tampon – DIA 23 Q 0036
- Arrêté n°2023/ARR/R/PM/079 d’interdiction du stationnement sur une place située devant le camping des fauvettes pour les mois de juillet à septembre
Mai :
Avril :
- AG_034_2023-Mise à jour des deux plans locaux d’urbanisme BINIC ETABLES
- Arrêté n°2023/ARR/R/ST/107 portant création d’un nouvel ossuaire au cimetière de BINIC
- Arrêté n° 2023/ARR/R/PM/056, Portant à réglementer l’affichage d’opinion, d’expression libre et de publicité sur la commune
Mars :
- Arrêté n° 2023/ARR/R/PM/036, limitation de vitesse chemin du moulin Rolland
- Arrêté N°2023/ARR/R/PM/030, pratique de longe cote plage de la banche
- Arrêté n°2023/ARR/R/ST/56 interdiction jeux Plage de l’Avant-Port
Janvier :
- Arrêté n° 2023/ARR/R/PM/010 portant réglementation de zones bleues Rue de la République et place de l’Eglise ESM
- Arrêté n° 2023/ARR/R/ST/17 déconseillant la pêche à pied Plage de la Banche
- Arrêté n° 2023/ARR/R/PM/004 portant définition des limites d’agglomération
- Arrêté n°2023/ARR/R/ST/11 travaux de protection et étude géotechnique falaise Rue des Moulins
Arrêtés pris en 2022 et antérieurement
- Arrété n°2022/ARR/R/PM/072 permanent d’interdiction de l’accès à la déchetterie, rue de la Roche Garde aux véhicules de plus de 3.5 t
- Arrété n°2022/ARR/R/PM/051 de péril imminant suite à incendie du 27.09.2022 au 04 avenue Foch – BINIC
- Arrêté n°2022/ARR/I/ST/026 Reprise concessions au cimetière de BINIC
- Arrêté n° 2022/ARR/PM 039 modifiant l’arrêté PM n°038 Instaurant un périmètre sécurité parcelles rue des Moulins AL 1104 – 283 – 1105 – 1106
- Arrêté n°2022/ARR/R/PM/038 modifiant l’arrêté n°2022/ARR/R/PM/015 et instaurant périmètre de sécurité parcelles AL 1104 – 283 – 1105 – 285 – 1106
- Arrêté N°2022/ARR/I/UR/002 poursuite activité TAGAR’ETAP
- Arrêté N°2022/ARR/I/UR/001 poursuite activité magasin DISTRICENTER
- Arrêté N°2022/ARR/R/PM/021 limitation vitesse et tonnage rue Jérôme Camard
- Arrêté N°2022/ARR/R/PM/023 interdiction stationnement rue de Nanterre
- Procès verbal provisoire de l’état d’abandon manifeste N°002-2022
- Procès verbal provisoire de l’état d’abandon manifeste N°001-2022
- Arrêté N°2022/ARR/R/PM/010 portant interdiction de la circulation au sein d’un périmètre de sécurité compris dans la parcelle n°AL1106
- Arrêté du 9 juillet 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
- Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
- Arrêté délégation n° 2022/ARR/R/DG/14 Aurélia CHORIN
- Arrêté retrait délégation n° 2022/ARR/R/DG/07 Yannick COLLIN
- Arrêté délégation n° 2022/ARR/R/DG/11 Pierre HERISSARD
- Arrêté délégation n° 2022/ARR/R/DG/15 LEBRUN Kévin
- Arrêté délégation n° 2022/ARR/R/DG/10 Laure MITNIK
- Arrêté délégation N° 2022/ARR/R/DG/13 J-Michel TREUSSARD
- Arrêté délégation n° 2022/ARR/R/DG/12 Hélène LUTZ
- Arrêté de délégation n° 2022/ARR/R/DG/09 GILBERT BERTRAND
- Arrêté de délégation n°2022/ARR/R/DG/08 NATHALIE MOBUCHON
Délibérations