Partenaires institutionnels

Le Conseil régional couvre de nombreuses compétences :

• Économie
• Formation, Orientation
• Vie lycéenne
• Transports
• Territoire
• Environnement
• Mer
• Culture et Sport
• Europe et international

Tous les six ans, les citoyens sont appelés à élire au suffrage universel direct le Conseil régional de Bretagne, assemblée de 83 élus et élues qui décide des grandes orientations de la politique régionale, avec l’éclairage de deux assemblées consultatives. Le « gouvernement » de la Région, composé du président et de son exécutif, propose les décisions soumises à cette assemblée délibérante et les fait ensuite exécuter en s’appuyant sur l’administration régionale.

• Plus d’infos sur la page dédiée au fonctionnement du Conseil régional.
• Détail des élus du Conseil régional sur la page dédiée à cette instance du site du Conseil régional.

Le rapport d’activité et de développement durable rend compte de l’action du Conseil régional en lien avec les différentes dimensions liées au développement durable (économique, sociétale, environnementale, égalité femmes-hommes).

• Plus d’infos sur la page dédiée au rapport d’activités de la Région Bretagne.

Les domaines d’intervention du Conseil départemental sont étendus :

• Personnes en perte d’autonomie
• Enfance et Famille
• Insertion
• Collèges
• Jeunesse
• Recherche et enseignement supérieur
• Routes et mobilités
• Ports, mer et littoral
• Environnement
• Agriculture
• Culture
• Sport
• Europe
• Numérique
• Solidarité territoriale
• Tourisme

Le Conseil départemental des Côtes d’Armor (CD 22) est représenté par 54 conseillers départementaux élus par binôme (un homme, une femme), dans chacun des 27 cantons que comptent le département. L’Assemblée départementale se compose donc à ce jour de 27 hommes et 27 femmes et gère, par ses délibérations, les affaires du département. Les conseillers départementaux sont élus pour 6 ans.

• Plus d’infos sur la page dédiée aux instances départementales sur le site du CD 22.

Le rapport d’activités du Conseil départemental permet de présenter, par grands secteurs d’intervention, les actions entreprises par le Département et mises en œuvre par les différents services. Découvrez l’ensemble des activités des services départementaux, les changements intervenus, les actions conduites et les projets concrétisés dans l’ensemble du territoire costarmoricain.

• Plus d’infos sur la page dédiée au rapport d’activités du site du CD 22.

Les domaines d’intervention de SBAA sont étendus.

Les compétences obligatoires :

• Développement économique
• Aménagement de l’espace communautaire
• Équilibre social de l’habitat
• Politique de la ville
• Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
• Accueil des gens du voyage
• Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
• Eau
• Assainissement des eaux usées
• Gestion des eaux pluviales et urbaines

Les compétences supplémentaires :

• Création ou aménagement, entretien et gestion de voirie et de parcs de stationnement d’intérêt communautaire
• Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie
• Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt com- munautaire
• Action sociale d’intérêt communautaire

Les compétences facultatives :

• Abris voyageurs
• Coopération décentralisée et solidarité internationale
• Culture (lecture publique, enseignement et éducation artistiques et musicaux, spectacles vivants et arts visuels)
• Défense extérieure contre l’incendie
• Enseignement supérieur, recherche, innovation
• Événementiel communautaire
• Insertion professionnelle et sociale
• Nouvelles technologies de l’information et de la communication
• Politique de l’enfance
• Prévention de la délinquance
• Protection de l’environnement
• Quartiers ne relevant pas de la politique de la ville
• Réseaux de chaleur
• Santé (Contrat local de santé, ingénierie de l’accès aux soins)
• Service public d’accompagnement des entreprises
• Service public de location de bicyclettes
• Sentiers
• Sport (équipements sportifs, transport de publics vers les équipements, soutien à la formation des jeunes, sport de haut niveau amateur)

Le fonctionnement institutaire de l’agglomération est régi par plusieurs instances, dont la principale est le conseil communautaire. Réuni une fois par mois en séance publique, il est l’organe de délibération et d’adoption des décisions qui rythment les actions de la communauté d’agglomération.

Parmi les autres instances, nous retrouvons le bureau d’agglomération, les commissions thématiques et la conférence des maires.

• Plus d’infos sur la page dédiée aux instances communautaires sur le site de SBAA

Les services de SBAA réalisent tous les ans un rapport d’activités qui établit un bilan de toutes les décisions et actions engagées dans chaque secteur. Ce document de référence offre une vision complète des actions conduites par l’agglomération, aussi bien dans les services quotidiens apportés à la population qu’à travers les grands chantiers d’intérêt communautaire.

• Plus d’infos sur la page dédiée au rapport d’activités du site de SBAA.

Sur l’ensemble de son territoire, Saint-Brieuc Armor Agglomération cherche à proposer une qualité de service optimale, préserver la ressource en eau et notre environnement. Le Service public d’assainissement non collectif (SPANC) est chargé de cette mission.

• Plus d’infos sur les rapports d’activité relatifs à l’eau potable et au SPANC sur la page dédiée du site de SBAA.