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Binic-Etables sur Mer (22)
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    Démarches pour les associations

    Retrouvez toutes les démarches administratives et les fiches pratiques dédiées aux associations.

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    Accueil associations  > Fonctionnement d'une association  > Dirigeants et responsables d'une association

    Dossier

    Dirigeants et responsables d'une association

    Vérifié le 04/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

    • Instances dirigeantes
    • Rémunération du dirigeant
    • Congé de représentation
    • Congé d'un responsable bénévole
    • Démission d'un membre d'une association

    • Déclaration à la Sécurité sociale des bénévoles des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux)

      Formulaire

    • Demande d'homologation d'un circuit

      Formulaire

    Questions ? Réponses !

    • Comment se renseigner sur une association ?

    • Peut-on mettre temporairement une association en sommeil ?

    • Une association doit-elle faire une déclaration après chaque assemblée générale ?

    • Quelle est la durée du mandat d'un président d'association ?

    © Direction de l'information légale et administrative
    comarquage developpé par kienso.fr

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    Mairie principale à Étables-sur-Mer

    1 Place Jean Heurtel
    22680 Binic-Étables sur Mer

    Tél : +33 (0)2 96 70 64 18

    Horaires d’ouverture

    Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
    Fermeture le mardi après-midi

    Mairie secondaire à Binic

    2 Quai de Courcy
    22520 Binic-Étables sur Mer

    Tél : +33 (0)2 96 70 64 18

    Horaires d’ouverture

    Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et le 1er samedi du mois de 9h à 12h
    Fermeture le jeudi après-midi

    France Services

    Maison des services 10, boulevard Legris
    22680 Binic-Étables sur Mer

    Tél : +33 (0)2 96 73 73 91

    Horaires d’ouverture

    Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 17h
    Fermeture le vendredi après-midi

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