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Binic-Etables sur Mer (22)
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    Démarches pour les particuliers

    Retrouvez toutes les démarches administratives et les fiches pratiques dédiées aux particuliers.

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    Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Représentation du personnel dans l'entreprise

    Dossier

    Représentation du personnel dans l'entreprise

    Vérifié le 30/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

    • Comité social et économique (CSE)
    • Délégué syndical
    • Représentant de la section syndicale (RSS)

    Questions ? Réponses !

    • Comment se déroulent les réunions du CSE ?

    • En quoi consiste le droit d'alerte du CSE ?

    • Quels sont les moyens d'action du CSE ?

    • Qu'est-ce que la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ?

    • Syndicat dans l'entreprise : quelles sont les règles ?

    • Qu'est-ce qu'un syndicat représentatif dans l'entreprise ?

    • Qu'est-ce qu'une section syndicale ?

    • Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ?

    • Le CHSCT existe-t-il toujours ?

    • Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ?

    • L'instance unique des représentants du personnel (IRP) existe-t-elle toujours ?

    • La délégation unique du personnel (DUP) existe-t-elle toujours ?

    • CSE : quand l'employeur doit-il organiser des élections partielles ?

    Et aussi

    • Obligations de l'employeur

      Ressources humaines

    © Direction de l'information légale et administrative
    comarquage developpé par kienso.fr

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    Mairie principale à Étables-sur-Mer

    1 Place Jean Heurtel
    22680 Binic-Étables sur Mer

    Tél : +33 (0)2 96 70 64 18

    Horaires d’ouverture

    Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
    Fermeture le mardi après-midi

    Mairie secondaire à Binic

    2 Quai de Courcy
    22520 Binic-Étables sur Mer

    Tél : +33 (0)2 96 70 64 18

    Horaires d’ouverture

    Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et le 1er samedi du mois de 9h à 12h
    Fermeture le jeudi après-midi

    France Services

    Maison des services 10, boulevard Legris
    22680 Binic-Étables sur Mer

    Tél : +33 (0)2 96 73 73 91

    Horaires d’ouverture

    Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 17h
    Fermeture le vendredi après-midi

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