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Binic-Etables sur Mer (22)
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    Démarches pour les professionnels

    Retrouvez toutes les démarches administratives et les fiches pratiques dédiées aux professionnels.

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    Accueil professionnels  > Étapes de vie  > Je clos

    Dossier

    Je clos

    Vérifié le 03/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

    Votre entreprise cesse temporairement son activité ou elle ferme définitivement ? Nous vous guidons pas à pas dans les démarches à accomplir.

    • Cessation temporaire d'activité du micro-entrepreneur
    • Cessation temporaire d'activité de l'entrepreneur individuel
    • Mise en sommeil (ou cessation temporaire d'activité) d'une société
    • Cessation d'activité du micro-entrepreneur (fermeture volontaire)
    • Cessation d'activité de l'entrepreneur individuel (fermeture volontaire)
    • Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire)
    • Liquidation judiciaire : fermeture involontaire d'une entreprise
    • Causes de dissolution d'une société
    • Dissolution simplifiée d'une société : transmission universelle du patrimoine (TUP)

    © Direction de l'information légale et administrative
    comarquage developpé par kienso.fr

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    Mairie principale à Étables-sur-Mer

    1 Place Jean Heurtel
    22680 Binic-Étables sur Mer

    Tél : +33 (0)2 96 70 64 18

    Horaires d’ouverture

    Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
    Fermeture le mardi après-midi

    Mairie secondaire à Binic

    2 Quai de Courcy
    22520 Binic-Étables sur Mer

    Tél : +33 (0)2 96 70 64 18

    Horaires d’ouverture

    Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et le 1er samedi du mois de 9h à 12h
    Fermeture le jeudi après-midi

    France Services

    Maison des services 10, boulevard Legris
    22680 Binic-Étables sur Mer

    Tél : +33 (0)2 96 73 73 91

    Horaires d’ouverture

    Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 17h
    Fermeture le vendredi après-midi

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