L’arbre, qu’il soit considéré comme élément de paysage ou individu isolé, est un patrimoine à protéger. La protection passe nécessairement par des dispositions juridiques. L’arbre, être vivant, est un sujet délicat qui nécessite une approche juridique attentive.
En droit, l’arbre est considéré comme un immeuble35 ce qui lui confère un statut particulier. L’arbre est un élément de paysage, à ce titre les dispositions juridiques qui peuvent participer à sa protection sont nombreuses. Le développement du droit de l’environnement a permis depuis quelques années un renforcement des dispositions paysagères dans les systèmes juridiques (droit de l’urbanisme, droit rural…).
Protéger l’arbre nécessite avant tout bien le connaître et d’organiser des mesures de protection adaptées à sa vie, à sa gestion et à son inscription dans les aménagements. C’est aussi savoir prendre des dispositions adaptées en matière de gestion ou d’aménagement de l’espace, prendre des mesures de conservation et réagir quand cela s’avère nécessaire. Au-delà de l’arsenal juridique disponible, la volonté politique reste un élément indispensable.
Un arsenal important de mesures existe donc mais n’est pas toujours facile à mettre en œuvre.
Les différents dispositifs juridiques utilisables sont détaillés en annexe 1.