Domiciliation (sans domicile stable ou fixe)

La domiciliation, appelée également élection de domicile, permet à toute personne sans domicile stable ou fixe de disposer d'une adresse administrative où recevoir son courrier et faire valoir certains droits et prestations. La domiciliation est accordée pour une durée d'un an renouvelable.

  • De quoi s’agit-il ?

La domiciliation vous permet :

– de recevoir du courrier,

– de remplir certaines obligations et faire valoir certains droits et prestations (exemples : délivrance d’une carte d’identité, inscription sur les listes électorales, aide juridictionnelle).

  • Les organismes compétents pour procéder à votre domiciliation sont :

– les centres communaux d’action sociale (CCAS),

– les centres intercommunaux d’action sociale (CIAS)

– et les organismes agréés par le préfet de département.

 

Plus d’informations sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17317

 

Pour bénéficier de ce service, il est nécessaire de prendre rendez-vous :

Contact : Lucie Peuchant, responsable du CCAS

Téléphone : 02 96 70 64 18

Email : ccas@besurmer.fr

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